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Conditions générales de vente

Condition d’achat du client

Toute commande implique l’acceptation de plein droit et sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente.

Délais de livraison

Les articles disponibles en stock constructeur sont généralement expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés, ou à défaut en 5 à 15 jours ouvrés, dés acceptation du règlement. L’information de délai supplémentaire est alors indiqué dans le descriptif de l’article concerné. L’information de délai est celle généralement constatée pour nos approvisionnements et reste dépendante de la disponibilité constructeur.
Le stock affiché est celui donné par le constructeur, le délai de livraison peut donc comprendre l’approvisionnement, le traitement de la commande et l’expédition de celle-ci. En cas de commande particulière à nos fournisseurs, le ou les article(s) seront expédiés dès réception de ceux-ci par nos services. Le délai indicatif de livraison, peut, dans certains cas d’approvisionnements délicats, être prorogé de quelques jours supplémentaires, restants tenus par des délais imposés du constructeur.
La nécessité de programmation spécifique, d’esthétiques adéquates, de certains articles, peut générer un délai supplémentaire, nous consulter pour toute information sur le sujet.
Les délais de livraison pour l’outre-mer et l’international sont prorogés de 5 jours ouvrés au minimum à ceux affichés.

Propriété des articles

Le ou les article(s) vendu(s) sur le site restent entièrement notre propriété tant que le règlement total de la commande ne nous est pas parvenu.

Règlement de la commande

La totalité du règlement de la commande est exigée lors de la commande en ligne sur notre site. Le prélèvement est effectué dans les 24 heures pour les paiements par carte Bancaire. Celui-ci comprend le ou les articles sélectionnés et les frais de traitements/port.

Traitement de la commande

La commande est traitée selon le respect de ces conditions générales de vente, et de toutes contraintes techniques imposées par l’article lui-même.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une vente, s’il ne peut assurer une livraison de l’article commandé, avec ces conditions générales de vente.

Moyens de paiement

Règlement par CB: Effectué directement en ligne, ce règlement permet l’accord le plus rapide pour le traitement de la commande. L’encaissement est totalement fiable grâce au serveur sécurisé de notre banque. Le débit est effectué sous 24h en moyenne.
Règlement par chèque: Nous acceptons les chèques seulement si le nom de l’émetteur est identique à celui de la facture. Il faut toutefois un délai de 4 jours ouvrés supplémentaires (5 à 10 jours ouvrés si supérieur à 50€) après dépose du chèque à notre banque pour le départ du traitement de la commande. Une copie de la facture doit être jointe au règlement par chèque.
Règlement par mandat administratif: Pour les établissements publics, nous établissons un devis exclusif, expédié par mail, qu’il leur faudra retourner par courrier, dûment complété. Nous traitons la commande dès réception, puis expédions facture et RIB pour règlement.
Frais supplémentaires: Tous frais supplémentaires, surfacturation, ou prélèvement, liés à un moyen de paiement, restent à la charge de nos clients (Cas de nos clients réglant depuis l’étranger par exemple).
Autres informations sur les paiements: Tout paiement doit être assujetti à une commande enregistrée sur notre site. A défaut, notre service comptable annule systématiquement les moyens de paiement mis en oeuvre, afin d’éviter toute tentative frauduleuse.
Sauf autorisation spécifique de notre part, toute commande d’un montant supérieur à 300€ hors taxes doit être réglée au préalable par virement bancaire exclusivement.

Export: Généralités

Est considéré comme export toute vente effectuée hors de France métropolitaine.
L’exportation, est assujettie au respect des normes de transport en vigueur pour chaque territoire. Ainsi, pour certains articles très spécifiques de notre catalogue, en raison de leur volume, ou de leurs propriétés respectives il est conseillé de prendre contact avec nos services afin de connaître nos possibilités en la matière.

Export hors zone Européenne et facturation hors taxe

L’exportation, hors territoire européen, de nos articles, exonère de TVA nos clients à l’étranger. Le passage de commande en ligne suivi du choix du lieu d’expédition adéquat, générera une facture mentionnant la franchise en TVA, quelque soit le mode de paiement choisi.

Export en zone Européenne et facturation hors taxe

L’exportation, en territoire européen, de nos articles, exonère de TVA nos clients professionnels uniquement. La TVA reste due par nos clients particuliers. Notre clientèle professionnelle devra fournir son numéro de TVA intracommunautaire pour une facturation par nos services comptables en hors taxe, avant validation de toute commande. A défaut, la TVA est automatiquement due.

Diagnostic, installation, et mise en service

Le diagnostic avant vente, l’installation et la mise en service des pièces détachées, restent à la charge et sous la responsabilité de nos clients. Nous recommandons une intervention technique par un professionnel, qui fera foi en cas de modification ou adaptation technique nécessaire, dysfonctionnement avéré ou litige à la mise en service avec l’article délivré. Notre société ne pourra en aucun cas assumer la garantie auprès du constructeur sans un justificatif de l’intervention par un professionnel.
Le respect de la préconisation du constructeur est prépondérante, et peut nécessiter une connaissance ou une préparation technique complémentaire particulière au remplacement de certaines pièces, suite à évolution de celui-ci. Notre service technique reste gracieusement à l’écoute de notre clientèle après vente.
Tout défaut de mise en service, lié à une erreur de conformité ne respectant pas la recommandation du fabricant du produit fini, ne pourra être traité, afin de faire l’objet d’une prise en charge au titre de la garantie du constructeur, d’un échange, ou d’un remboursement.

Rétractation et retour

Conformément à la législation en vigueur les articles peuvent nous être retournés dans un délai de 14 jours à réception. Ceux-ci doivent être non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine intact. Ce droit s’applique uniquement à nos clients personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. Il appartient au client de s’assurer des risques potentiels de retour, et d’en assumer les conséquences auprès de son prestataire si nécessaire.
La demande de rétraction peut être effectuée directement par notre formulaire de contact, ou à l’adresse mail indiquée au moment de la confirmation du paiement de la commande.
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, les programmateurs, cartes électroniques, modules de commande, joint de porte réfrigérateurs, et tout article comportant une sérigraphie spécifique à un appareil, sont des pièces fournies spécifiquement pour nos clients, et sur commande auprès du constructeur, programmés ou réalisés sur mesure, donc nettement personnalisés, de ce fait, elles ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées. Il en est de même pour toute pièce commandée spécifiquement au constructeur (lié à une technicité ou à l’age avancé de l’appareil par exemple), ou sur caractéristiques spéciales (Contrepoids, cuves, compresseurs) et notamment celles de l’espace réservé aux devis. Il est conseillé à nos clients d’effectuer une demande via le formulaire de contact, afin d’éviter toute erreur avant commande.
Tout article présentant des traces d’utilisation, ou de détérioration constaté par notre service technique de retour, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Retrait à nos bureaux

Toute commande peut faire l’objet, sur demande spécifique de notre clientèle, d’un retrait à notre bureau de Port Leucate. La commande doit être passée et réglée en ligne. Le client se voit alors attribuer une remise équivalente aux frais de port du total de sa commande. Les délais de mise en disponibilité sont les mêmes que ceux de nos ventes par correspondance. A réception, notre service prend contact pour convenir d’un rendez-vous. Les pièces remises en nos locaux ne sont, ni reprises, ni échangées après leur commercialisation.

Pièces détachées professionnelles ou CHR

Les pièces détachées pour matériel de cuisine, d’hôtellerie, et de restauration, de la catégorie "Matériel professionnel" sont livrables uniquement sur commande auprès du constructeur. Le délai peut donc osciller entre 5 à 20 jours ouvrés. Ces articles étant fournis à titre d’usage professionnel, sur commande et donc sur spécificité, ils ne seraient ni remboursés, ni repris, ni échangés. Il appartient donc au client utilisant un appareil professionnel de s’assurer de la conformité de la pièce qu’il commande par ses propres moyens ou avec l’aide de notre service technique.

Contrôle et retour des pièces

Il appartient au client de vérifier l’état de son ou ses articles dans leur colis avant de signer le bon de livraison au transporteur. Aucune réclamation quand à l’état des pièces ne pourra être reçue si cette vérification n’a pas été effectuée et signalée au transporteur.
Il est impératif de faire la demande de retour de pièce auprès de nos services avant toute réexpédition. Un numéro d’identification est alors attribué. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser le colis. Les frais de réexpédition restent à la charge du client.
Les articles retournés doivent être accompagnés de leurs accessoires et/ou notice d’emploi ou technique de montage.

Garantie des pièces

La garantie sur les pièces détachées est celle fournie par le constructeur, 3 mois sur les pièces électriques et mécaniques. La garantie n’est applicable que si les précautions de diagnostic, de montage et d’essais ont été respectées tel que décrit au paragraphe "Mise en service". Celle-ci ne s’applique pas aux pièces esthétiques (Poignées, couvercles, bandeaux, façades ou vitres).
La prise en charge au titre de la garantie nécessite l’acceptation et le respect des procédures propres à chaque constructeur (Justification par facture de mise en service par un professionnel, informations de produit fini (code usine et numéro de série) sont donc indispensables).

Echange et Remboursement

Le remboursement(ou l’échange) du ou des article(s), ne peut être effectif qu’après respect des conditions de rétractation. En cas d’incapacité de nos services à livrer le ou les article(s) dans un délai de 30 jours, le client pourra alors demander un remboursement total de sa commande. Le remboursement est effectué par le même moyen que le paiement.

Conformité de livraison

En cas de défaut de conformité de livraison, tels que colis abimé, pièce reçue cassée, erreur de livraison, non livraison, ou autre anomalie constatée par le client, l’assurance du vendeur prend alors en charge tout échange. Les procédures de tiers intervenants (Transporteurs, poste, dépositaire, etc...) nécessaires à la prise en charge doivent alors être respectées. Nous conseillons un refus de colis en cas de doute légitime. Il est alors indispensable d’informer le service client dans les plus brefs délais. Tout retard de livraison, lié au transporteur, et indépendant de notre volonté, ne donne pas droit à indemnisation du client.
Toute réexpédition d’un colis, suite à une anomalie avérée de notre clientèle (Défaut d’adresse, adresse incomplète, n’habite pas à l’adresse indiqué, colis non retiré dans les délais) sera à nouveau facturé du même montant que les frais de port engagés sur la commande originelle.

Représentation des articles sur le site

La représentation des articles (photos), sur le site n’est pas exhaustive. Le constructeur pouvant faire évoluer l’apparence ou la technicité de ses pièces détachées. Une connaissance technique particulière pouvant être nécessaire, il est conseillé à tous nos clients de demander un devis quand à la correspondance exacte des pièces avec les produits finis. A noter que certaines adaptations techniques sur les produits finis commercialisés hors zone européenne, peuvent nécessité un contrôle particulier par nos services, nous contacter pour toute conformité sur le sujet.

Traitement et frais de port

Les frais de port incluent également les frais de traitement nécessaires à la commande (Préparation et emballages). Ils sont valables uniquement pour la France métropolitaine, outre-mer et autres pays indiquées au moment de la validation du panier de commande. Toutes destinations, autres que celles indiquées au moment du choix du lieu de livraison, nécessitent une demande de devis via le formulaire du site, en précisant l’adresse d’expédition et la référence de l’article demandé. Les taxes, et divers droits de douanes restent aux frais du client de la boutique.

Validité d’un devis

Lorsque le client en fait la demande, un devis est établi. Le ou les articles sont ajoutés au catalogue en ligne, dans l’espace devis, ou toute autre catégorie appropriée. Le demandeur reçoit alors un mail de confirmation lors de l’ajout de l’article au catalogue. Celui-ci est totalement gratuit.

Recueil des données

Les données recueillies par notre société restent entièrement à notre discrétion. Elles ne sont ni vendues, ni cédées a quiconque. Le client possède un droit d’accès et de contrôle par simple demande via le formulaire "Nous contacter".

Litiges

En cas de litige, toute solution sera traitée par notre société de manière amiable. Toutefois, les tribunaux de Narbonne sont considérés comme compétents par les parties dès acceptation des présentes conditions, et ce, quelque soient les lieux de livraison et moyens de paiements utilisés.

Conditions générales d’utilisation

Le site "Pieces-tout-electromenager.com" est édité par la société Itelem sise à Rue de la Clarianelle, Le Lamparo H1, 11370 Port Leucate.

Les informations délivrées sur le site Internet «Pieces-tout-electromenager.com» ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

Les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, ou des engagements internationaux relatifs à la protection des droits d’auteur.

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